Corporation de comptables et fiscalistes

Le site officiel du CMCF BS & CF mis à la disposition de la corporation, par Claude JANSSENS, a été désactivé en 2016 lors de la fin de son mandat.

La corporation des métiers de la comptabilité et de la fiscalité de la Basse-Sambre et du canton de Fosses-la-Ville

Article 1er. L’association, ci-après dénommée corporation, porte le nom de « Corporation des Métiers de la comptabilité et de la fiscalité de la Basse-Sambre et du canton de Fosses-la-Ville », en abrégé CMCF BS. Son nom est représenté par des armoiries conformément aux coutumes et à la législation héraldique ainsi que par une marque.

Art. 2. La corporation à son siège à 5060 Sambreville, route de Fosses, 106

Elle pourra déplacer son siège en Basse-Sambre et/ou dans le canton de Fosses-la-Ville sur simple décision du Conseil de direction.

Art 3 : Sa circonscription comprend la Basse-Sambre et le canton de Fosses-la-Ville.

§.1. i) Géographiquement la Basse-Sambre est la région située en aval de la Ville de Charleroi et en amont de celle de Namur. La Basse-Sambre est également le sous-ensemble de l’ancien Bassin houiller de Charleroi-Basse-Sambre situé à partir de Farciennes vers Namur.

ii) Il est généralement admis, par les auteurs, que cette région englobe d’une part les six anciennes communes de l’Arrondissement de Charleroi ( Aiseau Farciennes, Lambusart, Pont-de-Loup, Roselies et Wanfercée-Baulet) et 22 de celui de Namur (Aisemont, Arsimont, Auvelais, Falisolle, Flawinne, Floreffe, Floriffoux, Fosses, Franière, Ham-sur-Sambre, Jemeppe-s-Sambre, Keumièe, Malonne, Mazy, Moignelée, Mornimont, Moustier, Onoz, Soye, Spy, Tamines et Velaine-sur-Sambre)

iii) Pour les présents statuts, la Basse-Sambre peut être comprise comme la région formée par les communes namuroises de Sambreville[1], Jemeppe-sur-Sambre[2], Floreffe[3], Fosses-la-Ville[4] et une frange indéfinie des anciennes communes henuyère d’Aiseau, de Roselies et de Pont-de-Loup tandis qu’Oignies (Aiseau) en fait effectivement partie[5]. Toutefois, aujourd’hui, la Basse-Sambre est aujourd’hui généralement considérée comme la mini-région plus ou moins située sur la Sambre entre le Grand Charleroi et Namur et jouxtant au Nord la Ville de Gembloux et au sud la Commune de Mettet. En ce sens, la Basse-Sambre correspond plus ou moins au canton de Fosses-la-Ville, plus la commune de Jemeppe-sur-Sambre et le hameau d’Oignies à Aiseau.

§.2. Le canton de Fosses-laVille, situé dans l’Arrondissement judciaire de Namur, comprend les communes de Sambreville, Floreffe, Fosses-la-Ville et Mettet, tandis que la commune de Jemeppe-sur-Sambre fait partie du canton de Gembloux-Eghezée situé dans le même arrondissement et Aiseau, qui fait partie du canton de Châtelet sis dans l’Arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art.4 : La corporation a pour objet l’étude, la protection et le développement des intérêts professionnels des métiers qu’elle représente dans sa circonscription statutaire, sans pouvoir s’immiscer dans l’activité propre de chacun d’eux.

A cette fin, elle veillera à l’obtention par l’action collective, de toutes les mesures en faveur de ses membres de nature à faciliter l’exercice de leur activité et à prendre toutes les dispositions susceptibles de favoriser la conservation ou l’établissement d’organismes pouvant favoriser l’esprit d’initiative et de progrès des travailleurs, de développer chez eux le goût et la connaissance de leur profession.

Elle pourra ainsi : 

  1. contribuer directement à l’information, à la formation et au perfectionnement professionnel des personnes occupées dans le secteur, en vue de favoriser leur promotion professionnelle et sociale, et de conférer à ses membres l’amour du travail de qualité ;
  1. s’intéresser à la formation des jeunes professionnels et étudiants par le tutorat des anciens au sein des activités locales et régionales voire au sein des fiduciaires ;

  2. promulguer la valeur de la pratique des métiers de la comptabilité et de la fiscalité par des causeries utilisant les médias les plus appropriés non seulement auprès des jeunes mais auprès d’un public plus large.

    En outre, la corporation pourra prendre toutes les mesures utiles et nécessaires pour l'organisation, en dehors de son sein, de toutes institutions de mutualité et de coopération propre à relever la situation morale et matérielle des membres, voire en vue de son intégration dans la vie associative de sa circonscription.

    Dans le but de servir les intérêts de la profession, elle pourra prendre, dans toute la mesure du possible, toutes autres initiatives nécessaires ou souhaitables, dans le respect des traditions, de la valeur et du prestige moral et social des Métiers qu’elles représentent et des professionnels qui en font partie. C’est ainsi qu’elle pourra :

    - s’intéresser à la maintenance du savoir faire professionnel des métiers de la comptabilité et de la fiscalité à travers diverses autres corporations, unions et associations professionnelles, et à leur dynamisation par l’apport de conseils, de technologies ou de logistiques nouvelles ;

    - favoriser, participer ou développer des activités favorisant la reconnaissance du rôle économique, social des Métiers et leur représentation dans les activités citoyennes, ainsi que la formation de liens de bonne confraternité entre l’ensemble des acteurs de la corporation.

     Art. 5. La corporation à pour but de favoriser : 

  1. l’intégration des professionnels des métiers de la comptabilité et de la fiscalité dans le tissu économique et social régional et local et de leur permettre une reconnaissance sociale indéniable au sein de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises.
  2. l’équilibre entre les structures de régulation et d’intégration dans le respect de la démocratie corporative.
  3. la reconnaissance du rôle économique et social des Métiers et leur représentation dans les activités citoyennes.
  4. le respect des devoirs d’état par les membres des Métiers de la comptabilité et de la fiscalité.

 N.B. Il faut entendre par corporation (mot venant du latin corporari, se former en corps) une association de plusieurs personnes exerçant le même métier, un métier connexe ou similaire, afin d’étudier, de développer ou de défendre les intérêts de ses membres. Elle est à la fois un syndicat, du fait de défense des intérêts de ses membres, un ensemble de cercles, en raison de son rôle dans la transmission du savoir-faire, une mutualité par la pratique de la charité morale et matérielle vis à vis de ses membres et enfin un banquet. Ses particularités sont de reposer sur la démocratie corporative par des structures appropriées et sur son intégration dans le tissu économique local et/ou régional. La circonscription d’une corporation correspond à une Ville ou à une région traditionnelle correspondant plus ou moins à un canton judiciaire sans en excéder deux, elle forme la zone de coopération et d’entraide. Une corporation peut-être un sous-ensemble d’une association professionnel

Son cadre juridique général

La Corporation des Métiers de la comptabilité et de la fiscalité de la Basse-Sambre et du canton de Fosses-la-Ville  exerce ses droits et obligations sous le bénéfice des prescrits :

 1. de l’article 8 du Pacte international relatifs aux  droits économiques, sociaux et culturels conformément aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies (résolution 2200 A (XXI) de l’AG des Nations Unies ;

 2.  des prescrits des Conventions  87 et 98 de  l’Organisation Internationale du Travail ;

 3.    de l’article 11 de la Convention Européenne des droits de l’homme ;

 4. de l’article 27 de la constitution belge consacrant a liberté d’association : « Les Belges ont le droit de s’associer ; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive. »

 La corporation a pour objet l'étude, la protection et le développement des intérêts professionnels, économiques, sociaux et moraux des professions appartenant au Métiers de la comptabilité et de la fiscalité. Elle est à la fois une organisation représentative de l’ensemble des travailleurs des Métiers de la comptabilité et de la fiscalité représentés les membres effectifs dans les limites prévues par les dispositions ci-avant citées. Ses particularités sont de reposer sur la démocratie corporative par des structures appropriées et sur sa volonté d’ouverture à toutes structures qui lui sont équivalente qu’elles agissent sur le plan fédéral, régional, provincial ou des arrondissements et des cantons. 

Les obligations spécifiques de la corporation

A. Respect de l’indépendance sociale

Son objet social portant en tout ou partie sur la défense des intérêts de ses membres, elle sera tenue, en application des principes énoncés dans les Conventions 87 et 98 de l’Organisation internationale du travail de marquer son indépendance vis-à-vis de toutes autorités ordinales prescrites par la loi en dérogation de l’article 27 de la Constitution Belge. Cette obligation est transcrite notamment dans les lois relatives à l’organisation des classes moyennes, coordonnées le 28 mai 1979, modifiées par les lois des 6 juillet 1987, 6 avril 1995, 10 février 1998, 27 mai 1999, le 16 janvier 2003 et 9 juillet 2004, qui stipulent dans les modalités d’agréation des fédérations nationales au 4° de son article 6 « qu'elles sont des associations librement constituées et indépendantes des autorités publiques;

Toutefois, les buts à atteindre tant par l’association que par les  autorités ordinales actuellement concernées étant identiques, l’association pourra établir toute collaboration pour autant qu’elles ne puissent porter préjudice tant aux professionnels qu’aux métiers de la comptabilité et de la fiscalité. 

B La Circonscription 

La circonscription de la corporation devra comprendre au moins la Basse-Sambre et le canton de Fosses-la-Ville où elle a l’obligation d’exercer réellement ses activités. 

Ses armoiries

Conformément aux coutumes et à la législation héraldique, la Corporation des Métiers de la comptabilité et de la fiscalité de la Bass-Sambre et du canton de Fosses-la-Ville (CMCF BS) représente son nom en faisant usage des grandes armoiries suivantes :

Un écu parti, en 1, de gueules à une face échiquetée de sinople et d’or, deux tires et six points, accompagnée en chef d’un trébuchet aux cordelet...tes de sinoples et en pointe de trois méreau chargé d’une croix potencée de sable, l’une et les autres d’or, en 2, d’or au lion de sable, armé et lampassé de gueules, brisé d’une bande de gueules, semée de larmes d’argent et chargée, en cœur, d’un écu de gueules à une lampe de mineur de sable brochant sur deux pic d’argent passés en sautoir.

L’écu est suspendu par une courroie à un heaume de tournoi de type germanique taré de face aux bourrelets et lambrequins de gueules et d’or dont la visière est chargée d’un arceau en usage dans les familles patriciennes. Cimier : le dieu Hermes, drapé d’une cape de velours de gueules, brandissant à dextre un flambeau et à senestre un trébuchet d’or aux cordelettes de sinople, issant d’un livre de raison posé sur un cercle d’or. Attributs : un sautoir formé d’une charte d’argent, scellée de deux sceaux représentant respectivement un comptable assis et saint Matthieu, et d’une masse corporative sommée du saint patronymique (saint Matthieu) enroulée d’une cordelette à neuf nœuds de sable (Corporation ou frairie), un trébuchet d’or aux cordelettes de sinople posé de fasce. Un collier de doyen de corporation auquel est suspendu une croix d’azur liserée de vieil argent posée sur un feuillage de sinople et représentant un médaillon au comptable assis derrière une table à compte, sort en sautoir en pointe de l’écu.

L’échiquier et les méreau des armes représentent l’échiquier et les méreau à compter des anciens comptables. La balance représente le symbole commun et actuel des professions libérales du secteur comptabilité et fiscalité tandis que la présence de trois méreau est un discret renvoi aux trois mondes du philosophe Popper, celui du “Réel”, de la ”Conscience” et de la “Connaissance” et de l’interaction entre eux, qui seule peut conduire vers la compréhension et qui par voie de conséquence conduit à la prudence. Les croix potencées soulignent que l’appartenance à un corporation nécessite, de la part des membres de sa communauté, le respect des devoirs d’état et la pratique de la charité morale et matérielle.

Les fondateurs

Bernard BRUYR

Bernard BRUYR, né à Auvelais, le 22.07.1953 et décédé à Falisolle, le 1.05.2015. Expert-comptable et Conseil fiscal, il était le patron d’une équipe fiduciaire située à Sambreville et un citoyen très actif en Basse-Sambre et dans le canton de Fosses-la-Ville. Né à Auvelais, le 22.07.1953 et décédé à Falisolle, le 1.05.2015.

Homme de terrain, il s’agissait d’un expert-comptable bénéficiant d’une grande expérience professionnelle et de la confiance de sa clientèle. C’était également un citoyen impliqué dans la vie associative qu’elle relève du commerce, de  l’industrie, du folklore ou d’autres activités citoyennes. Ce rôle de citoyen actif s’est traduit par une façon d’appréhender la problématique sectorielle liée aux réalités du terrain et par voie de conséquence d’avoir une attention particulière pour la promotion des jeunes, pour la défense des intérêts des professionnels du terrain mais également de veiller au respect et à l’égalité de chacun de ceux-ci.

Il était depuis 2012, le Doyen d’Honneur du Travail des professions comptables et fiscales, c’est-à-dire le plus haut dignitaire du secteur dont la haute mission représentative était de veiller au maintien des valeurs morales et sociales sectorielles.

C’était également le dynamique Président de la Corporation des Métiers de la comptabilité et de la fiscalité de la Basse-Sambre et du canton de Fosses-la-Ville ainsi que l’organisateur du traditionnel banquet annuel de la fête patronymique de la saint Matthieu. Il occupait bien d’autres fonctions, qui échappent à ma mémoire, telles que membre du Pouvoir Organisateur de l’Ecole saint Jean-Baptiste à Sambreville, Président et membre de jury d’examens auprès de l’IESET Sambreville, Trésorier de la Fondation Jérémy BISTAFA, Trésorier de la société carnavalesque de gilles « Les inséparables »,  Trésorier de la SR des Chinels de Fosses-la-Ville sans oublier qu'il était Brigadier dans la 14ème Brigade de Fosses-la-Ville.

Pour son infatigable service aux professions comptables et fiscales Sa Majesté le Roi Albert II lui avait octroyé la Croix de Chevalier de l'Ordre de Léopold. Il était également titulaire du  Collier de Doyen d'Honneur du Travail et du Titre et de l’Insigne d’Honneur d’Or de Lauréat du Travail de Belgique avec la qualité de Maître des Métiers

Claude JANSSENS

Voir : SOCIOPROFESSIONNEL

Fonctions et mandats de Claude JANSSENS

- Secrétaire du Comité de la fête patronymique de la saint Matthieu c/o Corporation des Métiers de la comptabilité et de la fiscalité en Basse-Sambre et du canton de Fosses-la-Ville (2004/2016)

- Vice-président Rôle du Comité Organisateur de la Corporation des Métiers de la comptabilité et de la fiscalité en Basse-Sambre et du canton de Fosses-la-Ville (2003/2016). Honorariat le 9 mars 2016.

- Doyen de la Corporation des Métiers de la comptabilité et de la fiscalité en Basse-Sambre et du canton de Fosses-la-Ville (2012/2016)

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Commentaires

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