Le blog de Claude JANSSENS

Blanchir ses métaux

Cet article est avant tout un moyen de réflexion sur l’absence d’encadrement d’un secteur où suivant l’importance de son activité un entrepreneur peut établir des mécanismes qui peuvent conduire à contribuer au blanchiment.

Les particularités du marché de la ferraille permettent aux titulaires de certaines entreprises de ce secteur de blanchir de l’argent de tiers, de se dégager des revenus relativement important sans les déclarer, faisant ainsi de celui-ci un secteur pouvant favoriser le blanchiment d’argent. Il est important de savoir que, dans ce secteur, sauf cas marginaux, les achats de ferraille ne font pas l’objet de factures de tiers mais de bons établis par l’entreprise vu que les ventes ne sont pas soumises à la TVA.

Les acquisitions de ferraille

Les achats de matières premières sont achetées à des particuliers ou réputés tels et dont la pièce justificative consiste en l’émission d’un bon d’acquisition certifié par l’enregistrement de la carte d’identité voire par une photocopie de celle-ci. On y trouve généralement deux sous-ensembles de bons d’acquisition l’un comprenant les acquisitions de chineurs dont l’identification est en principe certaines et l’autre dont elle l’est beaucoup moins car ceux-ci seraient d’origines étrangères (généralement des pays de l’Est).

Le premier sous-ensemble de bons ne reflète pas pour autant correctement les acquisitions de ferraille auprès des chineurs car dans la pratique elles sont sujettes à bien des biais en ce qui concerne l’identification de ceux-ci, le tonnage et les prix réels. En ce qui concerne l’identification, il n’est pas rare que la carte d’identité présentée ne soit pas celle du chineur mais bien celle d’un tiers plus ou moins proche. Cette pratique permet à certains chineurs non occasionnels de ne pas être repérés par l’administration comme travailleurs indépendants et éviter ainsi de se voir rayer du chômage et à certains professionnels de minimiser le chiffre d’affaires réel. Pour ce qui est du tonnage nombre de chineurs essayent de tricher sur la qualité et le poids. C’est ainsi qu’il n’est pas rare de trouver dans la ferraille d’autres matières que celles annoncées voire des déchets de plastique et autres ce qui rend le préposé au pesage à être attentif aux techniques des chineurs avertis pour faire augmenter le poids tandis que lui-même n’hésite pas à tromper ceux-ci de dix à vingt pourcents du poids réel. La loi des grands nombres ne vient pas au secours pour laisser croire à quelques rééquilibrages. Ce premier sous-ensemble permet ainsi au ferrailleur d’obtenir plus de tonnage qu’il en a en officiellement  acheté car si les chineurs professionnels connaissent la règle du jeu ce n’est pas le cas des chineurs occasionnels qui se font ainsi littéralement voler lors des pesages. Nous savons, par exemple, que le cuivre doit être payé par banque, pour permettre l’identification du fournisseur, ce qui est généralement fait, toutefois il n’est pas rare que le chineur occasionnel se fasse payer cash pour des petites quantités de cuivre qui se transforme en plomb, sans aucune intervention de l’alchimie. Si l’analyse de ce sous-ensemble nous mets en face de certaines pratiques existants dans ce monde des ferrailleurs, elle nous met aussi en face de la misère de certaines personnes qui viennent vendre quelques kilos de ferraille pour obtenir les quelques euros qui leurs permettront de manger ce jour là.

Le second sous-ensemble est nettement plus intéressant à analyser, car il peut permettre non seulement au ferrailleur d’avoir des revenus en noir mais également de participer au mécanisme de blanchiment. Pour sortir des revenus non déclarés, le ferrailleur peu en effet retirer directement l’argent de sa banque, le faire porter au débit de son compte courant, et en faire des apports théoriques à la caisse d’achats de ferrailles pour pouvoir le créditer. Les sommes débitées en caisse mitraille peuvent ensuite  être créditées par l’émission de bons d’acquisitions d’une valeur nominale inférieure ou égale à trois milles euros (604 Achats de ferraille @ 440 Fournisseur ferraille) et de leurs paiements simultanés (440 Fournisseur ferraille @ 571 Caisse Ferraille) et permettre ainsi de couvrir des acquisitions non déclarées, par exemple sur le marché français (416 Gérant @ 550 Etablissements de crédit), de payer quelques rémunérations et prestations non déclarées de collaborateurs (pensionnés, chômeurs, étrangers en situation régulière ou irrégulière).

 L’acquisition en noir de la ferraille peut ainsi être enregistrée au prix du marché à travers les bons d’acquisitions fictifs et permettre ainsi au vendeur réel de ne pas déclarer ses ventes et au ferrailleur de recevoir des commissions occultes. Les bons d’acquisitions qu’ils fassent partie du premier ou du second sous-ensemble vont être enregistrés pour des montants ne dépassants pas la somme de 3000,00 euros.

Les pratiques de certains ferrailleurs peuvent permettre ainsi par le premier sous ensemble d’acquisitions de  couvrir les revenus en noir de certains chineurs professionnels voire de couvrir celui de chômeurs professionnels tout en permettant l’acquisition de ferraille à titre gratuit tandis que le second sous-ensemble permet à des ferrailleurs tiers, ici dans l’exemple dit français, de ne pas déclarer un important sous-ensemble de revenus et au ferrailleur d’obtenir les moyens de se payer largement en noir.

Mécanisme d’analyse pouvant permettre de limiter l’activité en noir.

S’il est assez difficile de faire la distinction entre un vrai bon et un fau bon établi au nom d’un chineur venant de pays bien lointains, la partie formant le noir peut-être plus ou moins estimée. En effet, si l’on part du principe qu’une tonne de ferraille vendue doit avoir été achetée, on peut considérer que le tonnage vendu doit sur une période donnée être égal à celui qui a été acheté, ce y compris celui affecté au stock de ferraille.

On peut mettre un mécanisme en place, qui même s’il n’est pas optimal, freine la possibilité du ferrailleur d’échapper à ses obligations sociétales, qu’elles soient sociales ou fiscales. Le mécanisme est relativement simple, il comprend l’obligation d’établir mensuellement le relevé des tonnages achetés valorisés et des tonnages vendus valorisés afin de pouvoir souligner ce qui pourrait être  considéré avec une haute probabilité comme revenus occultes. En effet, les écarts ci-avant décrits sur les quantités et sur les prix peuvent permettre le retrait de revenus en noir.

Sur quantité : différence de tonnage fois le prix moyen d’acquisition

Sur le prix : tonnage du deuxième sous-ensemble fois l’écart entre le prix moyen du second sous-ensemble et le premier.

Après avoir tenu compte du stock utile, toutes les variations significatives d’accroissement de celui-ci  présentent une forte présomption de sorties de fonds non justifiées. La méthode de valorisation des stocks doit reposer sur le prix moyen pondéré afin de neutraliser les très nombreuses variations de prix et l’absence de maîtrise des poids et qualités. Les variations de stocks seront comptabilisées mensuellement de manière à cadenasser les prix d’acquisition et le calcul des marges. Pour le calcul de celle-ci, il faut également être attentif aux acquisitions de matériel ou de ferrailles payées par le biais du troc ce qui peut permettre de se débarrasser de métaux ou matériels volés.

La présomption de sorties de fonds non justifiés est généralement accrue par les très nombreux retraits en liquide d’importance telles que des montants de 25.000,00 et de 50.000,00 euros qui sont portés en compte courant du gérant et comptabilisé ensuite en caisse mitraille suivant les bons à payer, ce qui attire à nouveau l’attention sur le caractère non réel des bons du second sous-ensemble car la caisse devrait être uniquement alimentée par des virements internes réguliers de la banque vers la caisse mitraille qui n’excédant pas les montants nécessaires aux acquisitions d’une ou deux journées.

 

 

 

 

Écrire un nouveau commentaire: (Cliquez ici)

123website.be
Caractères restants : 160
OK Envoi...
Voir tous les commentaires

Commentaires

17.10 | 14:06
CHEMIN DU ROTON a reçu 17
03.10 | 09:58
24.08 | 07:59
JUGE CONSULAIRE a reçu 2
24.08 | 07:58
FORMATEUR a reçu 2
Vous aimez cette page
Bonjour !
Créez votre site web tout comme moi! C'est facile et vous pouvez essayer sans payer
ANNONCE