LE CHEMIN DIT DU ROTON - AISEAU

FERMETURE ABUSIVE DU CHEMIN DU ROTON

Veuillez trouver ci-après notre documentation en ce qui concerne cette triste affaire initiée par la personne qui bien qu’horsain a acquis une propriété en notre Commune et villages en vue d’y développer un projet dit « écologique » qui serait en tout ou partie subventionné par la Région Wallonne. Ce projet, qui émargerait sur les deniers publics alors que cette dame s’acharne à spolier nos communautés villageoises de l’usage du chemin dit du Roton, a actuellement pris du plomb dans l’aile en raison d’une situation moins favorable que souhaitée. 

A la lecture du panneau

La tolérance est l’argumentation de cette propriétaire pour empêcher le passage sur ce qui est en réalité un chemin existant probablement en 1700 et avec certitude depuis 1879 comme le confirme bien ma présentation et les actes notariés en possession de Monsieur Léon GILOT. Il est clair que cette dame n’a visiblement pas été capable ou n’a pas voulu se constituer une documentation qui lui aurait permis de comprendre qu’elle faisait fausse route et que c’est elle et non les passants qui viole la loi.

 

La communauté est spoliée de ce beau paysage

Ce chemin offre  une belle vue sur la Vallée de la Sambre: Tamines, Auvelais et au loin le bois au nord de la N90  (source http://www.balnam.be/tamines/chemin/i17) dont sont actuellement privés les passants de nos villages.

photo n°12 09-2007
Source: via http://www.balnam.be/tamines/chemin/i17 avec pour source [Article l'Avenir - Un chemin au centre des tensions 13/02/2014] .

CONTEXTE

La propriétaire a procédé à l’interdiction d’accès du chemin dit du Roton invoquant le fait que s’il y a bien un passage des communautés depuis plus de trente ans, celui résulterait d’une simple tolérance et donc que l’acquisition trentenaire n’aurait pas d’effet. Les affirmations de cette dame ne sont pas fondées, en effet la société civile actuelle du Roton a acquis la personnalité dans sa première forme sociale en 1858 et le chemin dit du roton en 1933, or ce chemin était déjà cartographié en 1879 (IGM 1879). Cela démontre qu’il servait déjà au passage des communautés de Tamines, de Falisolle et d’Oignies, avant son acquisition par cette société. Il formait en son temps le prolongement de la rue n° 23 actuellement dénommée rue Caporal Lefeuvre à Tamines et était un chemin d’accès normal vers Tamines et Falisolle.   Si nous nous référons aux travaux de Jean FICHEFET dans l’Histoire du Marquisat et de la Commune d’Aiseau (1979), il cite sur la base de documents antérieurs à 1870 parmi les chemins celui de la Respe et comme présent le Bois de la Respe en 1700 et 1787. 

La cartographie que nous possédons à ce jour donne un bon éclairage sur l’évolution des chemins. Si le chemin dit du Roton n’est pas encore repris sur la carte de Vandermaelen de 1866, qui est conforme à l’atlas des chemins, la notion de la Respe y est reprise ainsi que le chemin du même nom (actuellement rue Auguste Varet) et le chemin dit du Roton est ensuite bien cartographié à plusieurs reprises depuis 1879, à savoir en cette année là, en 1948, 1974, 1990, 2000 et est même repris au cadastre actuel.

De plus, le chemin dit du Roton est un passage libre de tout temps ne pouvant faire l'objet d'aucune entrave, voir ci-dessous

Jaillot 1690/1694

Une très interessante carte apparait dans l'Historique des Etangs d'Oignies, de Jean-Philippe LALIEU, mai 2013, c'est celle référenciée comme Jaillot, cartes topographiques des comtés de Namur et de Hainaut, 1745, relevés de 1690 à 1694, Guerre de la Ligue d’Augsbourg. On y voit déjà le tracé de l'actuelle rue Auguste Varet avec son tournant caractéristique.

La cartes Ferrari 1770-1778

La carte de Ferrari 1770-1778, ne fait pas apparaître le chemin dit du Roton mais nettement bien le chemin de la Respe dénommé à ce jour : rue Auguste Varet.

Ferraris (1770/1779)

Le chemin de la Respe - 1841

La Respe, déjà citée en 1700, se situe, avec les prés et le bois d’Hamion, à l’extrémité du hameau d’Oignies située elle-même au nord-est de l’entité d’Aiseau-Presles, c’est-à-dire en amont et en aval de l’actuelle rue Auguste Varet et ancien chemin de la Respe, chemin n° 38 de l’Atlas des chemins. Le chemin de la Respe est en effet cité par Jean Fichefet dans son ouvrage « Histoire du Marquisat et Commune d’Aiseau », en page 39, comme étant le chemin n° 38. Force de constater sur la carte de l’Atlas  des chemins et sentiers vicinaux qu’il s’agit bien de la rue Auguste Varet. 

 

Les bois de la Respe et d’Hamion – Vander Maelen 1866

C’est par l’A.R. du 25 août 1833 que sera donnée l’autorisation à la Commune d’Aiseau de défricher, pour le mettre en culture, le Bois de la Respe d’une contenance de 6 bonniers 36 perches et 50 aunes. Compte tenu des variantes dans les unités de mesure, on peut estimer qu’il s’agit de +/- 620 ares de nos jours. Certaine terrains sont encore identifiés dans les actes notariés comme étant situés au lieu dit Bois communal de la Respe. 

Si en dehors des textes nul bois n’existe encore sauf des résurgences, la  Respe comprend une grande haie naturelle de valeur esthétique et biologique notable qui permet la continuité du réseau écologique local (compte tenu notamment de la proximité de zones de développement définies au PCDN et de la zone Natura 2000 à 500 mètres).  Cette haie comprend également un remarquable chêne pédonculé ainsi que plusieurs petites zones boisées et un bosquet de 22 ares, toutefois, elle  est souvent maltraitée par certains propriétaires peu sensibilisés à la richesse qu’elle représente pour le maintien de la biodiversité.

Pour de nombreuses personnes la Respe se situe à la place Emille Hittelet, c'est-à-dire à la jonction des actuelles rues Rousselle, Varet et de la Respe. Or, cette place est née avec la fondation du charbonnage d’Aiseau-Oignies à droite de la jonction de la rue de Tamines (rue H. Rouselle) avec le chemin de la Respe (rue Auguste Varet). Le charbonnage sera dénommé par la population charbonnage de la Respe et la jonction place de la Respe (Place Emile Hittelet).

Oignies fut longtemps village frontière du Comté de Namur et avait pour voie terrestre la rue  de Tamines (rues Henri Rouselle et d’Oignies à partir des Caves d’Artois et n° 8 sur la carte) et ce chemin de la Respe terminé par un sentier actuellement dénommé chemin du Roton qui permettait de se rendre au dessus de la côte d’Hamion à Tamines (ancienne route de Ligny à Denée et actuelle avenue des Français).  La rue Auguste Varet dans sa forme actuelle vient des travaux effectués par les charbonnages pour relier les charbonnages d’Oignies et de Falisolle étant donné que pour l’exploitation houillère à Oignies faisait partie de la zone du sud de Tamines. 

C’est pour le moins étrange que les autorités communales ont attribués le nom de « rue de la Respe » à l’ancien petit chemin  du charbonnage d’Oignies qui traverse le sentier du Fonds des Haulées, dit le Laid trou dans sa partie en amont, pour se rendre aujourd’hui à la rue Isolée, jadis appelée rue Fonds des Haulées. La coutume était de donner à un chemin le nom de l’endroit vers lequel il conduisait ou qu’il traversait en tout ou partie, on devait s’attendre à ce que cette rue s’appelle « rue des Haulées ». 

Carte de Popp, entre 1835 et 1857, médaillée en 1858.

L’Académie Nationale de Paris et la Société Universelle d’Encouragement de Londres ont accordé chacune leur première médaille d’honneur, en or, pour ses travaux topographique. Le jury de l’exposition de Dijon (France) 1858 a accordé une médaille de première Classe à M. Popp, ingénieur géographe à Bruges, pour sa grande Carte Topographique de la Flandre Occidentale et son Atlas Cadastral, comprenant le plan de chaque Ville et de chaque commune de la Belgique. Cette carte est donc antérieure à 1858 et doit donc se situer entre 1835 et 1857, elle a le mérite de nous éclairer sur le réseau routier d’Oignies car on y voit que la rue d’Oignies à l’époque s’appelait chemin sous les murs et était suivit par le sentier Marie qui rejoint de manière discontinue Tamines.

La rue principale venant de la porte d’Aiseau du prieuré saint Nicolas se scinde vers la gauche (à droite sur la carte)  et sera dénommée comme le voulait l’usage rue de Tamines, formée des actuelles rues Henri Rouselle et d’Oignies (des Caves d’Artois à Tamines).  A la hauteur du pied de la Respe, au départ de cette rue se situe le chemin de la Respe (actuelle rue Auguste Varet).

On voit clairement que le chemin formant  le premier tronçon de la rue Auguste Varet s’arrête à l’actuel n° 15 pour se poursuivre en se limitant par un trait de séparation laissant sur ses versants des lots biens identifiés sur lesquelles on peut reconnaître les actuelles maisons du n° 17 et 19, premier bloc, 21 et 23, second bloc, et enfin une maison à hauteur de l’actuel n° 29. Le chemin, large de 2 mètres, était en contre bas de l’actuelle rue Auguste Varet et rejoignait le bois d’Hamion en passant derrière les actuelles maisons n° 18 à 24 sur la gauche de la rue. Il est probable que le chemin a été redressé et déplacé pour permettre le charroi entre les charbonnages d’Oignies et de Falisolle, ce qui explique que la rue Varet est toujours cadastrée à ces endroits comme chemin de terre coupant les parcelles de la Respe en leur temps 294. La distance entre le dernier lotissement de la Respe et Tamines étant plus ou moins de 300 mètres, il est fort à croire, encore une fois de plus, que le chemin continuait vers Tamines laissant en amont le Bois d’Hamion et en aval les près d’Hamion, ce que les plans ultérieurs démontrent. En effet, lorsque l’on sait que la concession d’Oignies date du 30 thermidor an XII, c’est-à-dire du 18 août 1805, il est d’une haute probabilité que les chemins et sentiers ainsi constatés servaient déjà à drainer les travailleurs des villages environnant de Tamines et de Falisolle, ce qui renforce l’hypothèse qu’il y existait déjà une circulation sur l’actuel chemin dit du Roton.

Carte de 1866 -

Le chemin de la Respe, aujourd'hui rue Auguste Varet, se prolongeait déjà jusque Tamines avant l'acquisition d'une partie de celui-ci par la société du Roton. Cliquer sur le lien et agrandir, vous verez nettement le tracé du chemin de l'actuelle place de la Respe (Emile Hittelet) jusqu'à Tamines.

http://www.balnam.be/webmap.php?url=http://www.ngi.be/tiles/arcgis/rest/services/20k__{D0C092B1-4477-4FB8-AD99-53FC15FBCA01}__default__404000/MapServer

 

Institut Géographique Militaire - 1879

Sur cette carte de 1879, l’Institut Géographique Militaire  reprend bien le chemin du Roton. Il emprunte bien un tronçon du chemin n°23, l’actuelle rue Caporal Lefeuvre à Tamines, il ne s’agit plus à partir de cette année de parler de probabilité mais de confirmation du passage des communautés.   

Il faut également savoir que dans notre enfance, mon frère et moi, en jouant sur ce chemin, nous y avions trouvé l’armature métallique d’un fusil Lebel français, ce qui souligne encore bien l’antériorité de l’existence de ce chemin. En effet, la présence de cette arme semblerait confirmer  qu’il fut même utilisé au cours des événements dont nous avons commémoré le Centenaire.

IGM - 1879

Carte IGN de 1879

La carte IGN de 1879, ci-après,  reprise dans l'Historique des Etangs d'Oignies, de Jean-Philippe LALIEU, mai 2013, confirme la précédente carte de l'IGM.

 

 

Oignies entre 1909 et 1930 - probablement en 1910

En observant la photographie, on peut en déduire qu’elle a été prise entre 1909 et août 1930 car on y voit l’église saine Marie d’Oignies, construite en 1909, une cheminée fumante de la glacerie dont les activités se sont arrêtées en août 1930, et la très grande cheminée de la Soudière, détruite en 1934. On y voit nettement le chemin de terre, complétant l’actuelle rue Auguste Varet, qui rejoint Tamines en longeant le bois d’Hamion, celui-ci deviendra un lien direct entre le charbonnage de la Respe et celui de sainte Barbe un peu après 1933 dans l’intérêt du Charbonnage d’Oignies-Aiseau.

 

Agrandissement du tronçon dit actuellement chemin du Roton

Voici une preuve gravée dans la pierre que le Charbonnage d'Oignies-Aiseau et de Falisolle était juridiquement lié ce qui avait justifié le lien routier entre La Respe et Falisolle par le chemin de la Respe (n° 38 actuelle rue Auguste Varet) qui continuait jusque Tamines pour rejoindre le charbonnage de Falisolle probablement par l'actuelle rue du Triage. L'actuel tronçon i17 est actuellement connu sous le nom de "chemin du Roton".

L’actuel n° 24 de la rue Auguste Varet entre 1909 et 1934

Sur cette photographie prise de la Respe, entre 1909 et 1934, on peut y voir en son centre un ensemble de maisons dont la dernière à droite a été reconnue par Madame Elodie MOURMAUX, sur la toile de « Aiseau-Presles En Vue », pour être celle de ces arrières grands-parents. Cette photographie a été prise entre 1909 et 1934, ce que confirme la présence de l’église sainte Marie d’Oignies consacrée en 1909 et celle de la grande cheminée de la soudière détruite en 1934.

Ce bâtiment, qui porte actuellement le n°  24 de la rue Auguste Varet, et le chemin que l’on y voit confirment certains tracés et l’hypothèse de l’existence à cette époque d’un chemin de terre (chemin de la Respe)  débouchant sur l’actuelle rue Caporal LEFEUVRE à Tamines.

C’est donc bien la présence de ce chemin de terre qui motivera l’acquisition du chemin « dit du Roton » par la société éponyme et le sens à donner à une phrase de l’acte de 1933 concernant l’intérêt de l’exploitation du charbonnage d’Oignes-Aiseau et confirmé par l'extrait des chroniques du charbonnage de Falisolle :

"Au mois d'avril 1926, la S.A.des Charbonnages de Falisolle, dont la situation financière est mauvaise, annonce qu'elle va cesser l'exhaure de sa mine. Cette mesure étant de nature à amener l'inondation de la concession Oignies-Aiseau, des pourparlers s'engagent aussitôt. Le 10 novembre de la même année, un arrêté royal autorise le  transfert au profit de la S.A. des Charbonnages Réunis de Rotton-Farciennes et Oignies-Aiseau, de la concession des mines de houille appartenant au charbonnage de Fa1isolle. Les conditions requises pour cette absorption font l'objet d'un acte passé le 30 novembre 1926 par-devant Mr Grandmoulin, notaire à Auvelais".

Institut Géographique Militaire - 1948

En 1948, les cartes de l’Institut Géographique Militaire reprennent encore bel et bien ce chemin donnant à la fois sur l’actuelle rue Caporal Lefeuvre et sur un petit chemin creux conduisant vers l’actuelle cabine électrique en contrebas du pont de l’avenue des Français. Le chemin dit du Roton faisait alors un tout avec ce petit chemin creux, devenu avec le temps un raccourci vers Tamines, qui passait sur un petit pont en pierre sous lequel coulait un beau ruisseau qui prenait sa source en aval de la rue Auguste Varet et qui, aujourd’hui, est en très grande partie canalisé. Ce ruisseau se jette dans la Sambre à Tamines en passant sous le dos d’âne de la rue de l’Abattoir.

IGM - 1948

La Respe et le bois d'Hamion en 1952.

On peut constater l'importance qu'avait le bois d'Hamion en 1952. Sur le coin supérieur droit de la photographie, on voit nettement le Laid Trou (sentier du Fonds des Haulées) qui passe sur le côté du n° 2 de l’actuelle rue de la Respe, le sentier du bois planté et son intersection avec un petit sentier innommé qui jouxtait les jardins des premières maisons de la rue Isolées et que les habitants de l'endroit prétendent être une servitude de fonds de jardin. A l'intersection des sentiers se trouvait un tourniquet.

En ce qui concerne la rue Auguste Varet, il est clair qu’à cette époque, toutes les villas situées après la servitude des cinq maisons de communes (dix habitations) n'étaient pas encore construites. On voit toutefois que le chemin de terre continue vers le bois d'Hamion, passe devant le bâtiment qui aurait été construit par Camille ALBERT, longe le bois d'Hamion et en ressort pour rejoindre l'actuelle rue Caporal LEFEUVRE. Au pied de celle-ci, un petit sur la gauche permettait aux enfants de la Respe de rejoindre l'avenue des Français pour se rendre à l’école à Tamines. Comme ce fut mon lorsque je fus en âge de le faire.

Institut Géographique Militaire - 1963

Monsieur Léon GILOT possède une grande carte de l’Institut Géographique militaire de 1963 sur laquelle le chemin est tracé en double pointillés. C'est-à-dire repris comme chemin de terre.

Institut Géographique Militaire - 1968

L'Institut Géographique Militaire reprend bien en 1968 le chemin du Roton comme chemin de terre.

IGM - 1968 : Tamines Fosses-la-Ville 47 5-6 1968

Institut Géographique National - 1970

En 1970, les cartes de l’Institut Géographique National reprennent toujours le tracé du chemin dit du Roton qui donne uniquement, comme par le passé sur la rue Caporal Lefeuvre, car le petit chemin creux théoriquement accessible à été remblayé par la famille Lahaye pour y construire un garage, actuel bâtiment de Colombo, avenue des Français à Tamines, tandis que la famille Slaverio, qui était propriétaire des près d’Hamion, à quant-à-elle canalisé le ruisseau cité ci-avant. L’existence de notre chemin dit du Roton est encore ici confirmée.

IGN - 1970

Photographie aérienne des années 70

Sur cette photographie aérienne probablement des années 70, l’on peut voir nettement la jonction entre le chemin dit du Roton et la rue Caporal Lefeuvre. Le chemin dit du Roton est d’ailleurs repris sur les divers actes notariés comme une entité de 3 ou 4 mètres de large existant avant son acquisition par la société du Roton.

La Respe et le bois d'Hamion en 1978.

On peut constater l’importante destruction dans le bois d'Hamion, cette photographie est à comparer avec celle de 1952. Les chasseurs diront encore qu’il y a trop de gros gibiers que c’est la raison pour laquelle on retrouve des chevreuils dans nos jardins ou des sangliers occupés à retourner les prés. On voit nettement que c’est l’homme qui d’une part contraint la faune à se déplacer vers les jardins si ce n’est le jardin qui occupe la zone d’habitat du gros gibier.

Sur le coin supérieur droit de la photographie, tout comme en 1952, on voit nettement le Laid Trou (sentier du Fonds des Haulées) qui passe sur le côté du n° 2 de l’actuelle rue de la Respe, le sentier du bois planté et son intersection avec un petit sentier innommé qui jouxtait les jardins des premières maisons de la rue Isolées et que les habitants de l'endroit prétendent être une servitude de fonds de jardin. A l'intersection des sentiers se trouvait un tourniquet.

En ce qui concerne la rue Auguste Varet les nouvelles villas, construites dans années 60, se retrouve après la servitude des cinq maisons de communes (dix habitations). Le bois d’Hamion laisse nettement apparaître le sentier dit « rue du Roton » et qui en ressort pour rejoindre l'actuelle rue Caporal LEFEUVRE. Au pied de celle-ci, le petit sentier est fermé et les terrains largement rehaussés englobant le ruisseau venant de la rue Auguste Varet pour permettre la construction d’un garage aujourd’hui remplacé par les établissements COLOMBO.

IGN - 1996

Institut Géographique National - 2000

En 2000, l’Institut Géographique National reprend toujours bien en pointillés le chemin dit du Roton.

IGN - 2000

Cadastre actuel

Le cadastre actuel reprend purement et simplement le tracé du chemin dit du Roton en continu.

Cadastre actuel

La situation des charbonnages

La situation des charbonnages soulignent que la rue actuellement dénommée la rue Auguste Varet allait bien jusque Tamines.

Communications diverses

Michel ROSART - Sambreville

Suivant Monsieur Michel ROSART,  un citoyen sambrevillois, passionné très investi dans l’étude des chemins et sentiers de la région, la route de Ligny à Denée, actuellement remplacée par l’avenue des Français, a effectivement été construite vers 1840 par une société privée et que :

 -        le chemin qui passait sous le pont près du magasin Colombo reliait Tamines à Falisolle.

-        le chemin mentionné est situé sur le territoire de la commune d’Aiseau.

 Cette information reste à vérifier.

CONCLUSION

Le chemin dit du Roton est connu d’un grand nombre de personnes comme étant le chemin du bois reliant Oignies à Tamines. Il s’agit d’un chemin en terre de quatre mètres de large longeant le bois d’Hamion et qui relie la rue Auguste Varet (Oignies) à la rue Caporal Lefeuvre (Tamines). Ce chemin est répertorié actuellement au cadastre sous le nom de chemin du Roton.

 Entre 1700 et 1770, le chemin dit du Roton formait probablement avec le chemin de la Respe (actuelle rue Auguste Varet) un chemin de terre qui reliait le prieuré saint Nicolas,via la rue de Tamines, à la grande route qui sera dite de Ligny à Denée, actuellement l’avenue des Français à Tamines. Avec le départ en 1796 des chanoines  du prieuré saint Nicolas, connu actuellement sous la dénomination erronée d’Abbaye d’Oignies, et le transfert administratif d’Oignies du Comté de Namur au département de Jemappe, ce chemin perd de son importance mais retrouve rapidement toute son utilité lors du développement des charbonnages d’Oignies et de Falisolle. En effet, il relie ces deux charbonnages car la concession de Falisolle et d’Oignies-Aiseau était rattachée à la concession de Roton-Farciennes et Oignies-Aiseau confer Fichefet dans son "Histoire de Tamines"

Dans un acte de 1933, lors de l’acquisition de ce chemin par la Société du Roton  l’opération est motivée par son intérêt pour l’exploitation du charbonnage d’Oignies et démontre que ce terrain de 4 mètres de large à une vocation de chemin et ne traverse pas la propriété d’autrui si ce n’est une parcelle où il y a engagement de libre passage de tout temps.

Dés le début des années soixante c’est la fermeture du charbonnage d’Oignies, mais la société propriétaire n’a jamais mis fin au passage des populations d’Oignies, de Tamines, de Falisolle et autres, ni d’ailleurs fait part qu’il s’agissait d’une tolérance. Il est vrai qu’une tolérance de deux siècles est difficile à faire croire.

Ce chemin a été acquis par la nouvelle propriétaire pour un euro du fait que la SA du Roton voulait s’en débarrasser en raison de sa responsabilité en cas d’accident des usagers de ce chemin. La nouvelle propriétaire a tout simplement décidé d’interdire l’accès de ce chemin, qui est actuellement fermé, et envisage de placer des clôtures électriques pour renfermer l’entièreté du bois d’Hamion coupant ainsi le réseau écologique de la Basse-Sambre vers la zone Natura 2000 d’Aiseau. En plus de cette interdiction, elle veut faire croire aux passants qu’antérieurement ils violaient la loi sans le savoir alors qu’elle a acquis cette parcelle en connaissant sa vocation de chemin vieille de deux siècles. De plus, ce chemin jouait un important rôle social vu qu’il permettait aux personnes âgées ne disposant pas de véhicule de se rendre au Delhaize de Falisole, chez Colombo à Tamines et chez d’autres commerçants tout comme, dans l’autre sens, des gens de Falisole pouvaient se rendent à la Boulangerie Gérard sise à Oignies. De plus, celui-ci était régulièrement fréquenté par les propriétaires de chiens, les marcheurs, les cyclistes, etc… L’argumentation de la propriétaire est que l’usage est une tolérance de l’ancien propriétaire (de plus de 50 ans), que le chemin est jonché régulièrement de déchets et que certains riverains malmèneraient son cheval ardenais relativement impressionnant.

Il existe un avis du Conseil d’Etat très clair : « droit de passage sur une propriété privée peut être acquis en tant que servitude d’utilité publique au bénéfice des habitants d’une commune et de tous les intéressés, par un usage trentenaire continu, non interrompu, public et non équivoque d’une bande de terrain, par chacun, à des fins de circulation publique, à condition que cet usage ait lieu avec l’intention d’utiliser cette bande de terrain dans ce but et ne repose pas sur une simple tolérance du propriétaire du terrain sur lequel le passage est effectué ». La notion de tolérance citée dans cet arrêt de référence de la cour de cassation est circonscrite par les justices de paix qui n’envisagent la notion de tolérance que quand le propriétaire limite de fait la circulation sur son bien à des voisins ou amis relativement bien déterminés, nous ne sommes pas dans ce cas de figure.

Il est également intéressant de savoir que le chemin forme à lui seul une propriété à usage de chemin (charroi entre les charbonnages d’Oignies et de Falisolle) suivant l’acte notarié de 1933 avec un passage de tout temps sur une parcelle de tiers.

 

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Commentaires

17.10 | 14:06
CHEMIN DU ROTON a reçu 17
03.10 | 09:58
24.08 | 07:59
JUGE CONSULAIRE a reçu 2
24.08 | 07:58
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