L'EXPERT-COMPTABLE

EXPERT-COMPTABLE (1985/2014) (1)

Rappel : Les activités d'expert-comptable consistent à exécuter dans les entreprises privées, les organismes publics ou pour compte de toute personne ou de tout organisme intéressé, les missions suivantes (article 34 de la loi du 22 avril 1999 relatives aux professions comptables et fiscales) :

  1. la vérification et le redressement de tous les documents comptables ;
  2. l'expertise, tant privée que judiciaire, dans le domaine de l'organisation comptable des entreprises ainsi que l'analyse par les procédés de la technique comptable de la situation et du fonctionnement des entreprises au point de vue de leur crédit, de leur rendement et de leurs risques ;
  3. l'organisation des services comptables et administratifs des entreprises et les activités de conseil en matière d'organisation comptable et administrative des entreprises ;
  4. les activités d'organisation et de tenue de la comptabilité de tiers ;
  5. les activités visées à l'article 38, à l'exclusion de celles visées à l'article 38, 3°, pour les entreprises auprès desquelles l'expert-comptable accomplit des missions visées au 6° et à l'article 37, alinéa 1er, 2° ;
  6. les missions autres que celles visées au 1° à 5° et dont l'accomplissement lui est réservé par la loi ou en vertu de la loi.

Les activités visées aux 1°, 2°et 6 constituent un monopole des experts-comptables.

Administration publique

Membre de la Commission d’agréation des Conseils près de la Direction des projets thématiques, Département du développement économique, Direction Générale opérationnelle de l’économie, de l’emploi et de la recherche, Service Public de Wallonie (2007/2014)

Cabinet ministériel

Membre de la Chambre francophone de la Commission spéciale, auprès du Cabinet du Ministre des Classes Moyennes,  chargée de délivrer les attestations visées à l’article 4 de l’A.R. du 22  juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées par la crise de la dioxine de 1999 (1999/2000)

Membre Expert-comptable au sein du Groupe de travail  du Cabinet du Ministre des Classes Moyennes  chargé d’élaborer le formulaire IV dans le cadre des  attestations visées à l’article 4 de l’A.R. du 22  juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées par la crise de la dioxine de 1999 (juin 1999)

Membre du groupe de travail mixte au sein du comité de suivi de la crise de la dioxine (1999)

Parquet du Procureur Général

Expert requis pour l’audition du témoin dans le cadre de la première affaire de protection des témoins

Entreprises

Expert-comptable indépendant (1994/2012)

Expert-comptable gérant technique de la SPRL Afico accounting office (1994/1996)

Expert-comptable, Head of the accounting and management control department (directeur du département de la comptabilité et du contrôle des affaires, membre du comité de management) pour le Belgique et les Etablissements stables (Tunisie, Algérie, Arabie Saoudite, Cameroun, etc.) et responsable du suivi comptable et des budgets des filiales de Tunisie et d’Arabie Saoudite, du 10.03.1993 au 1.04.1994.

Expert-comptable, attaché de direction, adjoint au Directeur Financier (pour le Belgique et les établissements stables) et Chief Controller (pour les filiales), chargé de la réorganisation comptable du 1.08.1992 au 9.03.1993.

Expert-comptable, analyste financier, responsable de révision (Audit Manager), Cabinet Delvaux, Bovijn, Fronville & Co, société coopérative de Réviseurs d’entreprises, Bruxelles (1985/1992)

Expert-comptable (1975/1977) à titre complémentaire : collaborateur du Cabinet Delvaux à Tamines.

Parastataux et autres dispositifs ministériels

a) Economie, P.M.E., Classe moyenne et Energie

Membre du groupe de travail « INITIO », financement des PME, CeFiP – Centre de connaissance du financement des PME c/o Fonds  de participation (2008/2008)

Membre du groupe de travail « ratios sectoriel des PME », CeFiP – Centre de connaissance du financement des PME c/o Fonds de participation (2008/2008)

Membre du Comité de Pilotage scientifique du  Centre de connaissance de financement des PME – CeFiP c/o Fonds de participation (2007/2012)

Membre représentant l’IEC au sein du groupe de travail  « ANDRE-DESIMPEL - Financement des PME », initiative SPF PME et  Finances (2004/2004)

b) Autres dispositifs liés au  SPF Economie, P.M.E., Classe moyenne et Energie

Membre de la commission du plan financier de l'IEC/IPCF, autorités ordinales sous-sectorielles des professions comptables et fiscales (2004/2007)

Membre de la commission informatique de l'IEC, autorité ordinale sous-sectorielle des professions comptables et fiscales (2004/2006)

Membre des Jurys au sein de l'IEC, autorité ordinale sous-sectorielle des professions comptables et fiscales (2003/2004)

Coordonnateur pour la dioxine au sein de l'IEC, autorité ordinale sous-sectorielle des professions comptables et fiscales (1999/2000)

Membre de la commission mixte IRE/IEC, autorités ordinales sous-sectorielles des professions comptables et fiscales,  traitant de pratiques professionnelles liées aux prescrits du C.soc. (1998/2008)

Conseiller indépendant des pratiques professionnelles près du Service études et juridiques de l'IEC, autorité ordinale sous-sectorielle des professions comptables et fiscales (1996/2012)

Membre indépendant de la Commission IRE/ABAF « Harmonisation des comptes annuels »  (1991/1993)

Membre du Groupe « Finance publique » au sein d’une autorité ordinale sous-sectorielle des professions comptables et fiscales (1991/1992)

Organisations professionnelles

 a) Belgique et Europe

Membre du groupe « Euro : comptabilité et finance », Fédération des experts comptables Européens (FEE) (1997/2004)

Membre du groupe « Survey Task Force», Fédération des experts comptables Européens (FEE) (1993/1995)

b) Fédération Wallonie-Bruxelles

Membre du Comité technique de la Société royale Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique – OECCBB ASBL (2004/2007)

Membre du  Comité de recherche et d’études de la Société royale Ordre des experts-comptables et comptables brevetés de Belgique – OECCBB ASBL (1999/2004)

c)  Provinces de Namur-Luxembourg

Commissaire aux comptes de la CTAHS - FGTB – Section Régionale de Namur- Luxembourg (1998/1999)

(1) Claude JANSSENS a cessé ses activités professionnelles en qualité d’expert-comptable en date du 21.09.2012 et dans le cadre de ses activités d’acteur de la société civile, le  21.05.2014. 

Référence : Rapport annuel du Fonds de Participation – exercice 2009 - photo des membres du Comité de Pilotage Scientifique du Centre de connaissance du financement des PME.

SON ACTIF PRODESSIONNEL

L’actif professionnel de Claude JANSSENS comprend de nombreux travaux d’expertises privées et judiciaires. Il a en effet participé ou conduit de nombreux dossiers dont la défense technique de l’affaire Leburton, l’estimation économique du pacte social des Princes de Merode, ainsi que de nombreuses missions d’évaluations et de parts de PME dans le cadre ou non du squeez-out, d’indemnisations de ruptures de contrats d’affaires, de rentabilité d’investissements, de vols et de détournements d’affaires, ainsi que des émissions sous le pair comptable. Il a également effectué des missions de réorganisation de comptabilités belges et étrangères avec ou sans comptabilité analytique, avec ou sans adaptation en vue de la réintégration des établissements stables ou de la consolidation des filiales, de contrôle  relevant ou non de l’article 166, de redressement de comptabilités, le   tout dans le cadre d’expertises privées ou judiciaires.  Il a, en outre, dans un cadre extra-judiciaire, effectué,  les auditions du témoin dans la première affaire belge de protection des témoins, des investigations dans le milieu des jeux de Charleroi. En matière de traite des êtres humains et du blanchiment, au cours d’une mission ponctuelle d’assistance, il a découvert l’antenne belge d’un important réseau de trafic d’armes et d’enfants.

Voir également : CURSUS PROFESSIONNEL 

Particularité :

Du 16.12.1996 au 20.09.2012, en qualité d’expert-comptable, il effectuera avec le rang de conseiller :

- l’examen et l’instruction pour le compte du Conseil de cette autorité des dossiers relatifs aux « rapports spéciaux » établis par ses membres en exécution des missions spéciales qui leur sont confiées en exécution des LCSC, que ceux-ci sont tenus d’adresser à l’Institut ;

- l’assistance aux services d’études et juridique de l’Institut pour les aider sur tout problème que ceux-ci jugeraient bon de soumettre, pour répondre aux questions posées par les membres de l’Institut relevant plus particulièrement de la technique comptable, du droit comptable, de la méthodologie des missions de monopoles, des normes de contrôle légal, de la pratique du droit de société, l’analyse et l’évaluation des entreprises, et des aspects généraux de la profession.

Cette autorité ordinale a pour mission de veiller à la formation et d’assurer l’organisation permanente d’un corps de spécialistes capables de remplir les fonctions d’expert-comptable et de conseil fiscal, dont il peut contrôler et préciser l’organisation, avec toutes les garanties requises au point de vue de la compétence, de l’indépendance et de la probité professionnelle.

Elle veille également au bon accomplissement des missions confiées à ses membres (art. 2 de la loi du 22 avril 1999, M.B., 11 mai 1999). Il s’agit d’une véritable garantie de qualité vis-à-vis des tiers.

« Les instituts professionnels sont des institutions de droit public, dont la création est prévue par la loi-cadre du 1er mars 1976 ou une loi particulière. L’obligation de faire partie d’un institut professionnel pour pouvoir pratiquer une profession qui fait l’objet d’une réglementation prise en application de la loi précitée, celle de payer une cotisation et, le cas échéant, d’encourir une sanction en cas de défaut de paiement, sont étrangères au principe de la liberté d’association garanti par l’article 27 de la Constitution, qui a pour objet de garantir la création d’associations privées et la participation à leurs activités ».

SES MISSIONS D'ETUDES

Cabinet ministériel

 - Membre de la Chambre francophone de la Commission spéciale, auprès du Cabinet du Ministre des Classes Moyennes,  chargée de délivrer les attestations visées à l’article 4 de l’A.R. du 22  juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées par la crise de la dioxine de 1999 (1999/2000)

- Membre Expert-comptable au sein du Groupe de travail  du Cabinet du Ministre des Classes Moyennes  chargé d’élaborer le formulaire IV dans le cadre des  attestations visées à l’article 4 de l’A.R. du 22  juillet 1999 instaurant une avance pour les entreprises qui sont touchées par la crise de la dioxine de 1999 (juin 1999)

- Membre du groupe de travail mixte au sein du comité de suivi de la crise de la dioxine (1999)

Administration publique

Commission d’agréation des Conseils près de la Direction des projets thématiques, Département du développement économique, Direction Générale opérationnelle de l’économie, de l’emploi et de la recherche, Service Public de Wallonie – sis à 5001 JAMBES, Place de Wallonie, 1.

 - Membre effectif (2009/2014) – nomination automatique par vacance du mandat.

 - Membre suppléant (2007/2009) : en fonction le 19.04.2007, confirmation par la lettre du 2.10.2007 – réf. D.AC/DJN/j/7.3804  

LES GRANDS DOSSIERS

  1. Coauteur du contrôle de la première batterie de test de la Banque Nationale de Belgique pour les annexes des comptes annuels (avant l’introduction dans le droit comptable de la notion d’impôts différés). L’Institut des Réviseurs d’Entreprises, consulté à ce sujet par la Banque Nationale de Belgique, a confié cette réalisation à deux cabinets de réviseurs dont le Cabinet Delvaux, Bovijn, Fronville & Co. C’est dans le cadre de mes activités au sein de ce cabinet que j’ai effectué ce contrôle.
  2. Réalisation des analyses techniques comptables et financières du dossier de la défense technique de l’ancien Ministre Leburton dans l’affaire dite des Mutualités Socialistes.

  3. Réalisation de l’organisation d’une comptabilité portant d’une part sur l’incorporation d’établissements stables tunisiens, algériens, marocains, saoudiens, avec comptabilisation simultanée sous contraintes des techniques comptables belges et locales, méthodologie de retraitement et comptabilisation analytique et d’autre part sur la consolidation belge avec les filiales tunisiennes et saoudiennes et retraitement de la consolidation en comptabilité danoise (durée de la mission deux ans principalement à Bruxelles et à Tunis).

  4. Rapport d’évaluation du patrimoine belgo/allemand d'une grande famille princière Belge (Entreprises forestières, agricoles, sociétés commerciales, problèmes de scission, etc.).
  5. Découverte de l’antenne belge d’un réseau de trafics d’armes et d’enfants à l’occasion d’une mission d’assistance.

  6. Faillite Verlipack, pour le compte du Cabinet Delvaux, Fronville, Servais et Associés, plans de poursuite des activités sous la curatelle et contrôle de son exécution, analyse de faisabilité des plans des repreneurs potentiels. 

SA CONTRIBUTION GRATUITE

Claude JANSSENS a toujours participé à de nombreuses activités bénévoles d’intérêt charitable (AUMONERIE) voire d’intérêt culturel et social de 1964 à 1975, son investissement dans les activités bénévoles à caractère socioprofessionnel ne l’a vraiment concerné qu’après 1991 avec quelques travaux pour l’Ordre des Experts-comptables et des Comptables brevetés de Belgique et/ou de l’Institut des Experts-comptables. Il est vrai, qu’il avait dû consacrer un nombre assez important de soirées pour acquérir une formation quelque peu pluridisciplinaire dont une licence en sciences économiques appliquées, administration des affaires publiques, et de s’intéresser de manière plus concrète aux sciences morales et politiques. FORMATION

Il a beaucoup de respect pour certains enseignants qui bien que non rémunérés donnaient des cours à horaires décalés dont il fut bénéficiaire. Il ne l'oubliera pas, c'est ainsi que de 1994 à 1996, lorsqu’il occupera une charge d’enseignement à l’Université, il n’a n’acceptera aucune rémunération. C'est au cours de cette période qu'il s’investira dans ses travaux sur « La théorie générale comme moyen d’analyse dynamique et méthode d’élaboration des écritures comptables - Essai de théorie générale de la comptabilité sur base de la transcription digraphique en comptabilité des flux existant entre les agents économiques et/ou les sous-ensembles d’un agent économique ».FORMATIONS DONNEES

En 1997, lorsqu’il deviendra conseiller des pratiques professionnelles auprès d'une autorité ordinale sous-sectorielle des professions comptables et fiscales, il acceptera d’assumer cette fonction qui, compte tenu des nécessités de connaissance et la réalisation d’études liées à la problématique des mandats spéciaux et de la méthodologie de l’expertise comptable en général, nécessitera une moyenne mensuelle de 131h de travail par mois alors qu’il n’avait que la possibilité d’en facturer 90. Ce n’est qu’en 2004 que fut prise en compte sa charge réelle de travail, mais cette situation ne l’empêchera pas de s’investir également dans les activités de formation permanente voire ensuite d’études, de développement et de défense de la profession avec pour summum son décanat. Au cours de ce mandat, il a eu le courage civique de favoriser le débat sur la limite du rôle de chacun des grands acteurs sectoriels.

Retraité depuis le 21.09.2012, il a décidé de ne plus exercer la profession d’expert-comptable mais de travailler en qualité de gérant bénévole de BCI au profit du maintien voire du développement du Réseau écologique du Bois de la Respe à Aiseau.

Voir également : PROMOTION DU TRAVAIL

L'EXPERT-COMPTABLE PENSIONNE

L’expert-comptable pensionné est un professionnel qui en raison de sa mise à la pension est censé diminuer ses activités professionnelles ou qui a cessé celles-ci mais qui reste membre de l’IEC pour continuer à participer activement ou passivement à certaines activités socioprofessionnelles. Toutefois, le 21.05.2014, il renonce à sa qualité d'expert-comptable, qu'il ne juge plus nécessaire pour poursuivre ses activités dans le cadre de la promotion du travail et/ou de la transmission du savoir-faire.

Voir à ce sujet :  SOCIOPROFESSIONNEL

 

Renonce au titre d'expert-comptable le 21.05.2014

Renonce au titre d'expert-comptable le 21 mai 2014 et ne demande pas l'honnorariat. L'Institut  acceptera sa démission le 13.01.2015.

 

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Commentaires

17.10 | 14:06
CHEMIN DU ROTON a reçu 17
03.10 | 09:58
24.08 | 07:59
JUGE CONSULAIRE a reçu 2
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